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Au Sénat : Palais du Luxembourg - 15 rue de Vaugirard - 75006 PARIS |  Tel : 01.42.34.15.04

A la permanence : 4 rue Manuel, 85000 LA ROCHE-SUR-YON |  Tel: 02.51.09.95.25

01.07.2020

Question n° 10853 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales transmis à M. le ministre de l'action et des comptes publics
Publiée le : 13/06/2019


Texte de la question : M. Didier Mandelli attire l'attent...

03.19.2018

Question écrite n° 03428 de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains)publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018

Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nouvelle carte scolaire proposée par l'inspection académique en Vendée. Cet...

03.19.2018

Question écrite n° 03648 de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018

M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances recti...

03.19.2018

Question écrite n° 03562 de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice concernant la réforme de la carte judiciaire en Vendée. En ef...

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Didier MANDELLI

Sénateur de la Vendée

:© Alexandre LAMOUREUX